Dette & budget de l'État
Recette
TVA sociale
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect.
En France, son taux normal est de 20 %, auquel s’ajoutent des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % sur certains produits et services.
Le taux normal français de 20 % est inférieur à la moyenne européenne, proche de 22 %. Il atteint 27 % en Hongrie, 25,5 % en Finlande et 25 % au Danemark, en Suède et en Croatie. À l’inverse, il est de 17 % au Luxembourg et de 19 % en Allemagne.
La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée de 11,4Md.
Pourtant, les ménages modestes consomment presque tout ce qu’ils gagnent, tandis que les plus aisés peuvent en épargner une partie. L’Observatoire des inégalités estime ainsi que la TVA représentait 11,5 % du revenu des 10 % les moins aisés, contre 5,9 % pour les 10 % les plus aisés.
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale.
- Qu'est-ce que la TVA ? (vie-publique.fr)
- Taxe sur la valeur ajoutée (Wikipédia)
- Taxe sur la valeur ajoutée en France (Wikipédia)
- TVA sociale (Wikipédia)
- La TVA est-elle juste ? (Observatoire des inégalités)
- Guillaume Duval, essayiste : « Une “TVA sociale” ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques, mais l’augmentation de la TVA, si » (LeMonde.fr)
- Où va l’argent public ? (le1hebdo.fr)
