« Budget de l'État & Dette » : différence entre les versions
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=== TVA | === TVA / TVA "sociale" === | ||
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect. | La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect. | ||
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La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée d'environ 12 Md€. | La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée d'environ 12 Md€. | ||
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale. | La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale. | ||
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Si la hausse est répercutée dans les prix, elle réduit le pouvoir d’achat, particulièrement celui des ménages modestes. Elle risque donc d’accentuer les inégalités. | Si la hausse est répercutée dans les prix, elle réduit le pouvoir d’achat, particulièrement celui des ménages modestes. Elle risque donc d’accentuer les inégalités. | ||
Les ménages modestes consomment presque tout ce qu’ils gagnent, tandis que les plus aisés peuvent en épargner une partie. L’Observatoire des inégalités estime ainsi que la TVA représentait 11,5 % du revenu des 10 % les moins aisés, contre 5,9 % pour les 10 % les plus aisés. | |||
Une taxation accrue des produits de luxe semblerait plus équitable et préserverait les biens essentiels. | Une taxation accrue des produits de luxe semblerait plus équitable et préserverait les biens essentiels. | ||