« Dette & budget de l'État » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile |
Aucun résumé des modifications Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile |
||
| Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale. | La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale. | ||
''"Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique" (Wikipédia)'' | |||
* [https://www.vie-publique.fr/fiches/21884-quest-ce-que-la-tva-taxe-sur-la-valeur-ajoutee Qu'est-ce que la TVA ?] (vie-publique.fr) | * [https://www.vie-publique.fr/fiches/21884-quest-ce-que-la-tva-taxe-sur-la-valeur-ajoutee Qu'est-ce que la TVA ?] (vie-publique.fr) | ||
Version du 21 septembre 2026 à 11:44
Recette
TVA sociale
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect.
En France, son taux normal est de 20 %, auquel s’ajoutent des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % sur certains produits et services.
Le taux normal français de 20 % est inférieur à la moyenne européenne, proche de 22 %. Il atteint 27 % en Hongrie, 25,5 % en Finlande et 25 % au Danemark, en Suède et en Croatie. À l’inverse, il est de 17 % au Luxembourg et de 19 % en Allemagne.
La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée de 11,4Md.
Pourtant, les ménages modestes consomment presque tout ce qu’ils gagnent, tandis que les plus aisés peuvent en épargner une partie. L’Observatoire des inégalités estime ainsi que la TVA représentait 11,5 % du revenu des 10 % les moins aisés, contre 5,9 % pour les 10 % les plus aisés.
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale.
"Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique" (Wikipédia)
- Qu'est-ce que la TVA ? (vie-publique.fr)
- Taxe sur la valeur ajoutée (Wikipédia)
- Taxe sur la valeur ajoutée en France (Wikipédia)
- TVA sociale (Wikipédia)
- La TVA est-elle juste ? (Observatoire des inégalités)
- Guillaume Duval, essayiste : « Une “TVA sociale” ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques, mais l’augmentation de la TVA, si » (LeMonde.fr)
- https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/05/19/tva-sociale-les-syndicats-globalement-opposes_6607161_823448.html
- Où va l’argent public ? (le1hebdo.fr)