« Laïcité & Religions » : différence entre les versions
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La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. | La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. | ||
''⇨ Le principe d’égalité interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée. Toutes les personnes, indépendamment de leurs convictions, sont égales en droits et en devoirs. La rupture de cette égalité de traitement est qualifiée de discrimination lorsqu’elle empêche leur juste accès à l’emploi, au logement, aux services publics ou aux biens et services privés.'' | |||
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==== [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169 Loi du 9 décembre 1905] concernant la séparation des Églises et de l'État : ==== | ==== [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169 Loi du 9 décembre 1905] concernant la séparation des Églises et de l'État : ==== | ||
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⇨ C''haque personne est libre de penser, de croire et de ne pas croire, de changer de conviction, de rejoindre ou de quitter une religion : tout cela relève de la liberté de conscience, qui est absolue et garantie à tous. La laïcité assure également à chaque personne la liberté de pratiquer son culte, selon les conditions prévues par la loi. Enfin, chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par la parole, les arts, les écrits et les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.'' | ⇨ C''haque personne est libre de penser, de croire et de ne pas croire, de changer de conviction, de rejoindre ou de quitter une religion : tout cela relève de la liberté de conscience, qui est absolue et garantie à tous. La laïcité assure également à chaque personne la liberté de pratiquer son culte, selon les conditions prévues par la loi. Enfin, chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par la parole, les arts, les écrits et les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.'' | ||
'' | ⇨ L''’État adopte une posture de neutralité envers les cultes, n’en reconnaissant ni n’en privilégiant aucun. En conséquence, il est interdit d’apposer sur les bâtiments du service public des emblèmes religieux, bien qu’on puisse conserver et entretenir ceux qui étaient déjà présents avant la promulgation de la loi de 1905. De même, les fonctionnaires – et toute personne exerçant une mission de service public – sont tenus de respecter cette neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, afin de manifester la neutralité des pouvoirs et services publics, et de ne pas laisser supposer un potentiel comportement préférentiel ou discriminatoire. Cette obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État, sauf cas particulier) ni les usagers des services publics.'' | ||
==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000417977 2004-228] du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : ==== | ==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000417977 2004-228] du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : ==== | ||