Budget de l'État & Dette

Comprendre le budget de l'État, c'est un moyen essentiel pour pouvoir participer au débat et contrer les idées du MEDEF et des patrons capitalistes qui cherchent à démonter un système social.

Note : je n'ai pas de formation en économie, il y a évidement des erreurs, voilà simplement le fruit des recherches de quelqu'un qui essaie de comprendre.

En 2023, le budget de l'État était de 1 608 Md€, avec un PIB de 2 586 Md€, les dépenses publiques représente 56,9% du PIB. 

Avec 69 millions de Français, les dépenses de l'État sont donc de 23 304 €/habitant⋅e, soit 1 942 €/habitant⋅e/mois (abrégé en /hm par la suite, une unité de mesure maison, mais je ne sais pas encore si elle est intéressante)

• Le compte des administrations publiques

Une politique de rigueur ou politique d'austérité désigne une politique économique de réduction importante des déficits publics et de stabilisation de la dette publique, mise en œuvre au moyen de coupes budgétaires, de hausses d’impôts, ou des deux. Les politiques de rigueur s'opposent aux politiques de relance.

Recettes

Les recettes de l'État était de 1454 Md€ en 2023, soit 1 756 €/phm.

Cotisation Sociales [462 Md€ - 32% - 557 €/phm]

Les cotisations sociales [contribution sociale généralisée (CSG)], sont des prélèvements assis sur les salaires. Elles sont destinées à financer différents systèmes de protection sociale répartis selon différentes branches d'assurance et de couverture, soit : la Sécurité sociale (l'assurance vieillesse, assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales) et l’assurance chômage.

Pour soutenir l’emploi, notamment des personnes peu qualifiées, et rendre l'économie plus compétitive, les prélèvements sociaux sur les entreprises sont massivement réduits pour les petits salaires. L’exonération est presque totale pour un travailleur au smic. Elle décroît progressivement jusqu’à disparaître lorsque la rémunération dépasse trois fois la valeur du smic. Pour la Sécurité sociale, il s’agit d’une perte de recettes.

« Le coût annuel pour les finances publiques de l’ensemble des dispositifs d’allégements généraux de cotisations sociales avoisine 60 Md€ en régime de croisière. Ils sont justifiés par leur impact positif sur l’emploi. »

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et qui emploient des salariés. Entre 100 000 et 160 000 emplois, tout au plus, ont été créés grâce à ce dispositif entre 2013 et 2017. « Ce qui est faible, rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016 », concède France Stratégie (Soit entre 112 k€ et 180 k€ par emploi ...).

• La Sociale (film documentaire)
• « Les allègements de cotisations n’ont pas d’impact significatif sur l’emploi lorsqu’ils touchent des salaires au-delà de 2,5 smic » (Le Monde)
• Rapport : Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (strategie-plan.gouv.fr)
• La baisse du coût du travail, une impasse économique (Mediapart)
• CICE : où sont passés les emplois ? (Cash Investigation)
• Le CICE, beaucoup d’argent pour bien peu d’emplois (Le Monde)

La fraude sociale 14 Md€ de fraude sociale évalué en 2026. L’essentiel de la fraude demeure concentré sur le recouvrement des cotisations (plus de 52 % de la fraude évaluée - 7,3 Md€). La fraude des bénéficiaires des prestations arrive en seconde position (36 % - 5 Md€), alors que celle des professionnels de santé s’élève à 12 % de l’ensemble (1,68 Md€). La Fraude fiscale est 6 à 10 plus importante que la fraude sociale. Note annuelle de suivi et d'évaluation des fraudes sociales

Impôts sur la consommation [320 Md€ - 22% - 386 €/phm]

TVA / TVA "sociale"

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect.

En France, son taux normal est de 20 %, auquel s’ajoutent des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % sur certains produits et services.

Le taux normal français de 20 % est inférieur à la moyenne européenne, proche de 22 %. Il atteint 27 % en Hongrie, 25,5 % en Finlande et 25 % au Danemark, en Suède et en Croatie. À l’inverse, il est de 17 % au Luxembourg et de 19 % en Allemagne.

La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022, soit environ 50% des recettes fiscales. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée d'environ 12 Md€.

Si la hausse est répercutée dans les prix, elle réduit le pouvoir d’achat, particulièrement celui des ménages modestes. Elle risque donc d’accentuer les inégalités. Les ménages modestes consomment presque tout ce qu’ils gagnent, tandis que les plus aisés peuvent en épargner une partie. L’Observatoire des inégalités estime ainsi que la TVA représentait 11,5 % du revenu des 10 % les moins aisés, contre 5,9 % pour les 10 % les plus aisés.

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale.

« Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique. » Wikipédia

«(Contrairement aux cotisations sociales) la TVA n’est pas fléchée. C’est une ressource à la main des pouvoirs publics. Ils en font ce qu’ils veulent, si bien qu’on n’a aucune assurance qu’ils l’attribuent pour couvrir la perte de recettes sociales liée à la diminution des cotisations. »

« La « TVA sociale », que pour ma part j’ai défendue quand la situation des finances publiques était moins critique, répondrait cependant à une autre logique : il s’agirait de remplacer des prélèvements existants – les cotisations sociales patronales, pour améliorer la compétitivité des entreprises comme le veut le patronat français, ou les cotisations salariales, afin d’accroître le salaire net des salariés comme le proposent plusieurs candidats à la présidentielle. Autrement dit, cette TVA sociale ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques. » Guillaume Duval

« Si la TVA est augmentée, celle applicable aux « biens de première nécessité » doit rester inchangée. Sa préférence irait donc pour une hausse ciblée sur certains produits.»

« La façon dont les candidats veulent financer la sécurité sociale est l’un des meilleurs indicateurs pour savoir s’ils pro-bourgeois ou pro-classes laborieuses. S’ils veulent la financer avec des impôts injustes que tout le monde paye, ils ne pensent qu’à défendre le patronat et le capital.» Guillaume Étievant

La fraude à la TVA (une des formes de fraude fiscale) Dans une étude publiée en septembre 2024, la DGFiP estime en effet que le manque à gagner de TVA dû à la sous-déclaration des entreprises serait compris entre 6 à 10 Md €, soit 4 à 5 % du montant de TVA effectivement collecté.

⇨ Sauf à augmenter la TVA sur les produits de luxe, c'est un moyen d'augmenter les recettes qui à la fois injuste et incertain ?

• Qu'est-ce que la TVA ? (vie-publique.fr)
• Taxe sur la valeur ajoutée (Wikipédia)
• Taxe sur la valeur ajoutée en France (Wikipédia)
• TVA sociale (Wikipédia)
• La TVA est-elle juste ? (Observatoire des inégalités)
• Guillaume Duval, essayiste : « Une “TVA sociale” ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques, mais l’augmentation de la TVA, si » (LeMonde.fr)
• « TVA sociale » : les syndicats globalement opposés (LeMonde.fr)
• TVA sociale : l’impôt qui fait payer les consommateurs à la place des actionnaires (frustrationmagazine.fr)

Impôts sur la production des entreprises [268 Md€ - 18%]

⇨ Réduction des niches fiscales ?

La fraude aux aides publiques La fraude aux aides publiques désigne l'ensemble des actions illégales visant à obtenir ou à conserver des aides octroyées par l’État, les collectivités locales ou l’Union européenne. En 2024, les actions de lutte contre les fraudes aux aides publiques ont permis de détecter et redresser 0,4 Md€.

Impôts sur les revenus [130 Md€ - 9% - 157 €/phm]

L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif. Celui-ci répartit les revenus imposables en plusieurs tranches, auxquelles s’appliquent des taux d’imposition croissants, allant de 0 % à 45 %.

le taux effectif d’imposition, tous impôts directs compris, est progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenus, y compris pour la majorité des 1 % de revenus les plus hauts. Mais au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d’imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les « milliardaires »). Ce résultat s’explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution. Ceux-ci passent d’une majorité de revenus imposables à l’impôt sur le revenu à une majorité de revenus sous la forme de bénéfices de sociétés non distribués aux foyers fiscaux qui les contrôlent, imposables à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les taux d’imposition effectifs à l’impôt sur le revenu diminuent en pourcentage du revenu économique global pour atteindre environ 2 % parmi le top 0,001 %.

• L’impôt, le peuple et le truand - #DATAGUEULE 86
• Quels impôts les milliardaires paient-ils ? (Institut des Politiques Publiques)

⇨ Taxe Zucman

Le principe de cette taxe est un impôt plancher permettant de s’assurer que les foyers fiscaux disposant de plus de 100 millions d’euros de patrimoine contribuent chaque année au moins à hauteur de 2 % du montant de leur fortune. Pour les plus optimistes, elle pourrait rapporter 25 Md€.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 13 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.

• Taxe Zucman (Wikipédia)
• 6 questions pour tout comprendre à la taxe Zucman sur les très hauts patrimoines (Le Monde)

⇨ Le retour de l'ISF ? (3,2 Md€)

La fraude fiscale Déclarer une pièce habitable de sa maison comme un local technique (buanderie, garage à vélo, ...) permet de payer moins d’impôts foncier. La fraude fiscale consiste à se soustraire délibérément à ses obligations fiscales en utilisant des moyens illégaux pour échapper ou tenter d'échapper à l'impôt, par exemple en fournissant des informations inexactes ou trompeuses dans une déclaration fiscale. En 2024, les actions de lutte contre les fraudes fiscales ont permis de détecter et redresser plus de 16,2 Md€, pour une fraude fiscale estimé entre 80 à 120 Md€. Agir contre les fraudes aux finances publiques (economie.gouv.fr) La fraude fiscale coûte 6 à 10 fois plus à la France que la fraude sociale (Bonpote) Lutte contre l’Évasion fiscale (assemblee-nationale.fr)

Impôts sur les bénéfices des sociétés [82 Md€ - 6%]

⇨ Taxes sur le dividendes ? CICE ?

La fraude douanière

Autres impôts [25 Md€ - 2%]

Droits de succession

Chaque année, entre 350 et 400 milliards d’euros sont transmis sous forme d’héritages ou de donations. La moitié des Français n’hérite de rien, ou presque, quand, dans le même temps, 10 % des héritiers les plus riches concentrent plus de 50 % des héritages. c’est par la multiplication des niches fiscales que la progressivité de l’impôt a été réduite.

• Taxons davantage les grosses successions pour éviter une société de rentiers (Observatoire des Inégalités)

⇨ Augmentation des impôts sur l'héritage, surtout pas la suppression des niches fiscales ?

Autres recettes (revenus du patrimoine, production des entreprises publics, ...) [167 Md€ - 11%]

Nationalisation des autoroutes ?

Fin des concessions entre 2031 et 2036, gain de 4 Md€.

[Comment faire apparaitre la taxe foncière ?]

Dette

Pour financer la différence entre les dépenses et les recettes, l'État emprunte de l'argent. Il a ainsi emprunté 154 Md€ en 2023, soit 185 €/phm.

La dette de la France s'élève à x€, soit x% de son PIB, à comparer en Europe. L'int 49,8 Md€ pour payer l'intéret de la dette.

• Comment la hausse des taux d’intérêt mondiaux fait grimper la dette publique française ? Comprendre en trois minutes

Dépenses

Les dépenses de l'État était de 1 608 Md€ en 2023, soit 1 942 €/phm.

Administration Publiques Centrales [665 Md€ - 41% - 805€/phm]

Enseignement : 141 Md€

Administration de Sécurité Sociale [735 Md€ - 45% - 887€/phm]

Retraite

Les retraites constituent le premier poste de la dépense publique, dont le vieillissement démographique tire largement la progression.
(408 Md€, soit 25% des dépenses et 492€/phm)

Face à des déficits publics durablement élevés, des appels à « mettre à contribution » les retraités pour participer à l’effort de redressement sont régulièrement lancés. Trois instruments dominent le débat : la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions à l’impôt sur le revenu, la désindexation ou la sous-indexation des retraites, et l’alignement des taux de CSG appliqués aux pensions de retraite sur celui appliqué aux revenus d’activité. Cette note évalue, à l’aide du modèle de microsimulation TAXIPP, le rendement budgétaire de ces mesures et la façon dont l’effort se répartirait le long de la distribution des niveaux de vie.

Les trois instruments diffèrent par leur rendement, c’est à dire l’économie budgétaire qu’ils génèrent, et par leur incidence. La suppression de l’abattement rapporterait environ 5,4 Md€, mais pourrait avoir comme effet indirect de pénaliser les ménages retraités modestes, via la baisse des aides au logement ; la désindexation a l’effet direct le plus fort pour les régimes de retraite (6,6 Md€) mais son rendement net pour les finances publiques (5,2 Md€) est rogné par les effets de second tour, et son profil est anti-redistributif ; l’alignement des taux médian et plein de CSG a un rendement un peu plus bas (4,2 Md€) mais épargne le bas de la distribution. À économie strictement identique pour les finances publiques, la hausse de la CSG et la baisse du plafond de l’abattement concentrent l’effort sur la moitié supérieure de la distribution, tandis que la sous-indexation, même limitée aux pensions supérieures à la médiane, continue de peser sur des ménages relativement modestes.

• Comment mettre à contribution les retraités pour le redressement des finances publiques ? (Institut des Politiques Publiques)

APL

« Le montant de la fraude aux prestations sociales représente 350 millions d’euros en 2013 selon la Sécurité sociale. Ce montant est à comparer avec les 20 à 25 milliards, soit près de 60 fois plus, de la fraude aux cotisations sociales des entreprises. »

• Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité - #DATAGUEULE 66

• Minimum vieillesse : 50 % des personnes seules en 2016 (320 000) concernées par le non-recours en 2016, soit 1 milliard d’euros de montants non versés (source : Dossiers de la DREES n°97)
• Revenu de solidarité active (RSA) : 34 % de non-recourants en 2018 parmi les personnes éligibles, soit 600 000 foyers chaque trimestre, représentant un montant d’environ 3 milliards d’euros (source : Dossiers de la DREES n°92)
• Assurance chômage : 30 % de non-recourants parmi les personnes éligibles en 2018-2019, soit 540 000 personnes (source : Document d’études n°263 de la DARES)

• Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe

Administrations Publiques Locales [315 Md€ - 19,5% - 380€/phm]

Ressources

• Où va l’argent public ? (le1hebdo.fr)