« Budget de l'État & Dette » : différence entre les versions
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* [https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574492#tableau-figure2 Le compte des administrations publiques] | * [https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574492#tableau-figure2 Le compte des administrations publiques] | ||
Une '''politique de rigueur''' ou '''politique d'austérité''' désigne une politique économique de réduction importante des déficits publics et de stabilisation de la dette publique, mise en œuvre au moyen de coupes budgétaires, de hausses d’impôts, ou des deux. Les politiques de rigueur s'opposent aux politiques de relance. | |||
== Recettes == | == Recettes == | ||
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=== Cotisation Sociales [462 Md€ - 32% - 557 €/phm] === | === Cotisation Sociales [462 Md€ - 32% - 557 €/phm] === | ||
Les '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales_en_France cotisations sociales]''', sont des prélèvements assis sur les salaires. Elles sont destinées à financer différents systèmes de protection sociale répartis selon différentes branches d'assurance et de couverture, soit : la [https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_(France) Sécurité sociale] (l'assurance vieillesse, assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales) et l’assurance chômage. | Les '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales_en_France cotisations sociales]''' ['''contribution sociale généralisée''' ('''CSG''')], sont des prélèvements assis sur les salaires. Elles sont destinées à financer différents systèmes de protection sociale répartis selon différentes branches d'assurance et de couverture, soit : la [https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_(France) Sécurité sociale] (l'assurance vieillesse, assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales) et l’assurance chômage. | ||
Pour soutenir l’emploi, notamment des personnes peu qualifiées, et rendre l'économie plus compétitive, les prélèvements sociaux sur les entreprises sont massivement réduits pour les petits salaires. L’exonération est presque totale pour un travailleur au smic. Elle décroît progressivement jusqu’à disparaître lorsque la rémunération dépasse trois fois la valeur du smic. Pour la Sécurité sociale, il s’agit d’une perte de recettes. | Pour soutenir l’emploi, notamment des personnes peu qualifiées, et rendre l'économie plus compétitive, les prélèvements sociaux sur les entreprises sont massivement réduits pour les petits salaires. L’exonération est presque totale pour un travailleur au smic. Elle décroît progressivement jusqu’à disparaître lorsque la rémunération dépasse trois fois la valeur du smic. Pour la Sécurité sociale, il s’agit d’une perte de recettes. | ||
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|'''La fraude aux aides publiques''' | |'''La fraude aux aides publiques''' | ||
La fraude aux aides publiques désigne l'ensemble des actions illégales visant à obtenir ou à conserver des aides octroyées par l’État, les collectivités locales ou l’Union européenne. En 2024, les actions de lutte contre les fraudes aux aides publiques ont permis de détecter et redresser '''0,4 Md€.''' | |||
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=== Impôts sur les revenus | === Impôts sur les revenus [130 Md€ - 9% - 157 €/phm] === | ||
L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif. Celui-ci répartit les revenus imposables en plusieurs tranches, auxquelles s’appliquent des taux d’imposition croissants, allant de 0 % à 45 %. | |||
le taux effectif d’imposition, tous impôts directs compris, est progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenus, y compris pour la majorité des 1 % de revenus les plus hauts. Mais au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d’imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les « milliardaires »). Ce résultat s’explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution. Ceux-ci passent d’une majorité de revenus imposables à l’impôt sur le revenu à une majorité de revenus sous la forme de bénéfices de sociétés non distribués aux foyers fiscaux qui les contrôlent, imposables à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les taux d’imposition effectifs à l’impôt sur le revenu diminuent en pourcentage du revenu économique global pour atteindre environ 2 % parmi le top 0,001 %. | |||
[[Fichier:Impots riches 3.png|sans_cadre|600x600px]] | |||
* [https://www.youtube.com/watch?v=ed23oRR2bqQ L’impôt, le peuple et le truand] - #DATAGUEULE 86 | * [https://www.youtube.com/watch?v=ed23oRR2bqQ L’impôt, le peuple et le truand] - #DATAGUEULE 86 | ||
⇨ Taxe zucman ( | * [https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2025/05/92_Note_IPP_Billionaires-version-actualisee.pdf Quels impôts les milliardaires paient-ils ?] (Institut des Politiques Publiques) | ||
⇨ Taxe Zucman | |||
Le principe de cette taxe est un impôt plancher permettant de s’assurer que les foyers fiscaux disposant de plus de 100 millions d’euros de patrimoine contribuent chaque année au moins à hauteur de 2 % du montant de leur fortune. Pour les plus optimistes, elle pourrait rapporter '''25 Md€'''. | |||
<blockquote>Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. | |||
Article 13 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.</blockquote> | |||
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Zucman Taxe Zucman] (Wikipédia) | |||
* [https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/10/31/6-questions-pour-tout-comprendre-a-la-taxe-zucman-sur-les-tres-hauts-patrimoines-et-le-debat-qu-elle-provoque_6641888_4355771.html 6 questions pour tout comprendre à la taxe Zucman sur les très hauts patrimoines] (Le Monde) | |||
⇨ Le retour de l'ISF ? (3,2 Md€) | |||
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Nationalisation des autoroutes ? | Nationalisation des autoroutes ? | ||
Fin des concessions entre 2031 et 2036, gain de 4 | Fin des concessions entre 2031 et 2036, gain de '''4 Md€'''. | ||
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=== Administration de Sécurité Sociale [735 Md€ - 45% - 887€/phm] === | === Administration de Sécurité Sociale [735 Md€ - 45% - 887€/phm] === | ||
==== [[Fichier:Dépenses 2.jpg|sans_cadre|1000x1000px]]Retraite ==== | |||
Les retraites constituent le premier poste de la dépense publique, dont le vieillissement démographique tire largement la progression.<br />('''408 Md€''', soit 25% des dépenses et 492€/phm) | |||
Face à des déficits publics durablement élevés, des appels à « mettre à contribution » les retraités pour participer à l’effort de redressement sont régulièrement lancés. Trois instruments dominent le débat : la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions à l’impôt sur le revenu, la désindexation ou la sous-indexation des retraites, et l’alignement des taux de CSG appliqués aux pensions de retraite sur celui appliqué aux revenus d’activité. Cette note évalue, à l’aide du modèle de microsimulation TAXIPP, le rendement budgétaire de ces mesures et la façon dont l’effort se répartirait le long de la distribution des niveaux de vie. | |||
Les trois instruments diffèrent par leur rendement, c’est à dire l’économie budgétaire qu’ils génèrent, et par leur incidence. La suppression de l’abattement rapporterait environ 5,4 Md€, mais pourrait avoir comme effet indirect de pénaliser les ménages retraités modestes, via la baisse des aides au logement ; la désindexation a l’effet direct le plus fort pour les régimes de retraite (6,6 Md€) mais son rendement net pour les finances publiques (5,2 Md€) est rogné par les effets de second tour, et son profil est anti-redistributif ; l’alignement des taux médian et plein de CSG a un rendement un peu plus bas (4,2 Md€) mais épargne le bas de la distribution. À économie strictement identique pour les finances publiques, la hausse de la CSG et la baisse du plafond de l’abattement concentrent l’effort sur la moitié supérieure de la distribution, tandis que la sous-indexation, même limitée aux pensions supérieures à la médiane, continue de peser sur des ménages relativement modestes. | |||
* [https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2026/09/Note_contribution_retraites_129.pdf Comment mettre à contribution les retraités pour le redressement des finances publiques ?] (Institut des Politiques Publiques) | |||
==== Santé & Invalidité ==== | |||
==== Famille ==== | |||
==== Chômage ==== | |||
==== Exclusion sociale ==== | |||
==== APL ==== | |||
''« Le montant de la fraude aux prestations sociales représente 350 millions d’euros en 2013 selon la Sécurité sociale. Ce montant est à comparer avec les 20 à 25 milliards, soit près de 60 fois plus, de la fraude aux cotisations sociales des entreprises.'' ''»'' | ''« Le montant de la fraude aux prestations sociales représente 350 millions d’euros en 2013 selon la Sécurité sociale. Ce montant est à comparer avec les 20 à 25 milliards, soit près de 60 fois plus, de la fraude aux cotisations sociales des entreprises.'' ''»'' | ||
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* '''Minimum vieillesse :''' 50 % des personnes seules en 2016 (320 000) concernées par le non-recours en 2016, soit 1 milliard d’euros de montants non versés (source : Dossiers de la DREES n°97) | * '''Minimum vieillesse :''' 50 % des personnes seules en 2016 (320 000) concernées par le non-recours en 2016, soit 1 milliard d’euros de montants non versés (source : Dossiers de la DREES n°97) | ||
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* '''Revenu de solidarité active (RSA) :''' 34 % de non-recourants en 2018 parmi les personnes éligibles, soit 600 000 foyers chaque trimestre, représentant un montant d’environ 3 milliards d’euros (source : Dossiers de la DREES n°92) | * '''Revenu de solidarité active (RSA) :''' 34 % de non-recourants en 2018 parmi les personnes éligibles, soit 600 000 foyers chaque trimestre, représentant un montant d’environ 3 milliards d’euros (source : Dossiers de la DREES n°92) | ||
* '''Assurance chômage :''' 30 % de non-recourants parmi les personnes éligibles en 2018-2019, soit 540 000 personnes (source : Document d’études n°263 de la DARES) | * '''Assurance chômage :''' 30 % de non-recourants parmi les personnes éligibles en 2018-2019, soit 540 000 personnes (source : Document d’études n°263 de la DARES) | ||