Budget de l'État & Dette

Comprendre le budget de l'État, c'est un moyen essentiel pour comprendre le débat et contrer les idées de droite :)

En 2023, le budget de l'État était de 1 608 Md€.

Recettes

Cotisation Sociales [462 Md€ - 32%]

⇨ Combien coûte la fraude aux cotisations ? -> 7,2 Md€

Impôts sur la consommation [320 Md€ - 22%]

TVA / TVA "sociale"

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect.

En France, son taux normal est de 20 %, auquel s’ajoutent des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % sur certains produits et services.

Le taux normal français de 20 % est inférieur à la moyenne européenne, proche de 22 %. Il atteint 27 % en Hongrie, 25,5 % en Finlande et 25 % au Danemark, en Suède et en Croatie. À l’inverse, il est de 17 % au Luxembourg et de 19 % en Allemagne.

La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022, soit environ 50% des recettes fiscales. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée d'environ 12 Md€.

Si la hausse est répercutée dans les prix, elle réduit le pouvoir d’achat, particulièrement celui des ménages modestes. Elle risque donc d’accentuer les inégalités. Les ménages modestes consomment presque tout ce qu’ils gagnent, tandis que les plus aisés peuvent en épargner une partie. L’Observatoire des inégalités estime ainsi que la TVA représentait 11,5 % du revenu des 10 % les moins aisés, contre 5,9 % pour les 10 % les plus aisés.

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale.

"Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique" Wikipédia

«(Contrairement aux cotisations sociales) la TVA n’est pas fléchée. C’est une ressource à la main des pouvoirs publics. Ils en font ce qu’ils veulent, si bien qu’on n’a aucune assurance qu’ils l’attribuent pour couvrir la perte de recettes sociales liée à la diminution des cotisations. »

« La « TVA sociale », que pour ma part j’ai défendue quand la situation des finances publiques était moins critique, répondrait cependant à une autre logique : il s’agirait de remplacer des prélèvements existants – les cotisations sociales patronales, pour améliorer la compétitivité des entreprises comme le veut le patronat français, ou les cotisations salariales, afin d’accroître le salaire net des salariés comme le proposent plusieurs candidats à la présidentielle. Autrement dit, cette TVA sociale ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques. » Guillaume Duval

« Si la TVA est augmentée, celle applicable aux « biens de première nécessité » doit rester inchangée. Sa préférence irait donc pour une hausse ciblée sur certains produits.»

« La façon dont les candidats veulent financer la sécurité sociale est l’un des meilleurs indicateurs pour savoir s’ils pro-bourgeois ou pro-classes laborieuses. S’ils veulent la financer avec des impôts injustes que tout le monde paye, ils ne pensent qu’à défendre le patronat et le capital.» Guillaume Étievant

⇨ Sauf à augmenter la TVA sur les produits de luxe, c'est un moyen d'augmenter les recettes qui à la fois injuste et incertain ?

• Qu'est-ce que la TVA ? (vie-publique.fr)
• Taxe sur la valeur ajoutée (Wikipédia)
• Taxe sur la valeur ajoutée en France (Wikipédia)
• TVA sociale (Wikipédia)
• La TVA est-elle juste ? (Observatoire des inégalités)
• Guillaume Duval, essayiste : « Une “TVA sociale” ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques, mais l’augmentation de la TVA, si » (LeMonde.fr)
• « TVA sociale » : les syndicats globalement opposés (LeMonde.fr)
• TVA sociale : l’impôt qui fait payer les consommateurs à la place des actionnaires (frustrationmagazine.fr)

Impôts sur la production des entreprises [268 Md€ - 18%]

⇨ Réduction des niches fiscales ?

Impôts sur les revenus des ménages [130 Md€ - 9%]

⇨ Le retour de l'ISF ? (3,2 Md€)

• L’impôt, le peuple et le truand - #DATAGUEULE 86

Impôts sur les bénéfices des sociétés [82 Md€ - 6%]

⇨ Taxes sur le dividendes ? CICE ?

Autres impôts [25 Md€ - 2%]

Droits de succession

Chaque année, entre 350 et 400 milliards d’euros sont transmis sous forme d’héritages ou de donations. La moitié des Français n’hérite de rien, ou presque, quand, dans le même temps, 10 % des héritiers les plus riches concentrent plus de 50 % des héritages. c’est par la multiplication des niches fiscales que la progressivité de l’impôt a été réduite.

• Taxons davantage les grosses successions pour éviter une société de rentiers (Observatoire des Inégalités)

⇨ Augmentation des impôts sur l'héritage, surtout pas la suppression des niches fiscales ?

Dette

• Comment la hausse des taux d’intérêt mondiaux fait grimper la dette publique française ? Comprendre en trois minutes

Dépenses

⇨ Oui les retraites c'est la plus grosse dépense (408 Md€)

« 14 Md€ de fraude sociale évalué en 2026. L’essentiel de la fraude demeure concentré sur le recouvrement des cotisations (plus de 52 % de la fraude évaluée - 7,3 Md€). La fraude des bénéficiaires des prestations arrive en seconde position (36 % - 5 Md€), alors que celle des professionnels de santé s’élève à 12 % de l’ensemble (1,68 Md€). »

• Note annuelle de suivi et d'évaluation des fraudes sociales

« Le montant de la fraude aux prestations sociales représente 350 millions d’euros en 2013 selon la Sécurité sociale. Ce montant est à comparer avec les 20 à 25 milliards, soit près de 60 fois plus, de la fraude aux cotisations sociales des entreprises. »

• Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité - #DATAGUEULE 66

• Minimum vieillesse : 50 % des personnes seules en 2016 (320 000) concernées par le non-recours en 2016, soit 1 milliard d’euros de montants non versés (source : Dossiers de la DREES n°97)
• Revenu de solidarité active (RSA) : 34 % de non-recourants en 2018 parmi les personnes éligibles, soit 600 000 foyers chaque trimestre, représentant un montant d’environ 3 milliards d’euros (source : Dossiers de la DREES n°92)
• Assurance chômage : 30 % de non-recourants parmi les personnes éligibles en 2018-2019, soit 540 000 personnes (source : Document d’études n°263 de la DARES)

• Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe

Ressources

• Où va l’argent public ? (le1hebdo.fr)