Dette & budget de l'État

Recette

TVA / TVA "sociale"

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect.

En France, son taux normal est de 20 %, auquel s’ajoutent des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % sur certains produits et services.

Le taux normal français de 20 % est inférieur à la moyenne européenne, proche de 22 %. Il atteint 27 % en Hongrie, 25,5 % en Finlande et 25 % au Danemark, en Suède et en Croatie. À l’inverse, il est de 17 % au Luxembourg et de 19 % en Allemagne.

La TVA est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage permet de réaliser une entrée d'environ 12 Md€.

Si la hausse est répercutée dans les prix, elle réduit le pouvoir d’achat, particulièrement celui des ménages modestes. Elle risque donc d’accentuer les inégalités. Les ménages modestes consomment presque tout ce qu’ils gagnent, tandis que les plus aisés peuvent en épargner une partie. L’Observatoire des inégalités estime ainsi que la TVA représentait 11,5 % du revenu des 10 % les moins aisés, contre 5,9 % pour les 10 % les plus aisés.

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale.

"Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique" Wikipédia

«(Contrairement aux cotisations sociales) la TVA n’est pas fléchée. C’est une ressource à la main des pouvoirs publics. Ils en font ce qu’ils veulent, si bien qu’on n’a aucune assurance qu’ils l’attribuent pour couvrir la perte de recettes sociales liée à la diminution des cotisations. »

« La « TVA sociale », que pour ma part j’ai défendue quand la situation des finances publiques était moins critique, répondrait cependant à une autre logique : il s’agirait de remplacer des prélèvements existants – les cotisations sociales patronales, pour améliorer la compétitivité des entreprises comme le veut le patronat français, ou les cotisations salariales, afin d’accroître le salaire net des salariés comme le proposent plusieurs candidats à la présidentielle. Autrement dit, cette TVA sociale ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques. » Guillaume Duval

« Si la TVA est augmentée, celle applicable aux « biens de première nécessité » doit rester inchangée. Sa préférence irait donc pour une hausse ciblée sur certains produits.» Le retour d'une TVA à 33% sur les produits de luxe semblerait plus juste.

• Qu'est-ce que la TVA ? (vie-publique.fr)
• Taxe sur la valeur ajoutée (Wikipédia)
• Taxe sur la valeur ajoutée en France (Wikipédia)
• TVA sociale (Wikipédia)
• La TVA est-elle juste ? (Observatoire des inégalités)
• Guillaume Duval, essayiste : « Une “TVA sociale” ne contribuerait pas à accroître les recettes publiques, mais l’augmentation de la TVA, si » (LeMonde.fr)
• « TVA sociale » : les syndicats globalement opposés (LeMonde.fr)

Ressources

• Où va l’argent public ? (le1hebdo.fr)