« Laïcité » : différence entre les versions

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''Oui alors bravo super, ça commence direct par faire un sujet laïcité dans la catégorie politique.

''Il se trouve que c'est un sujet qui arrive tout le temps (#RacismePartout), même au boulot (#ValeurDeLaRépublique). Alors voilà, au moins autant commencer là et clôturer direct pour passer à autre chose '''🙃'''''

'''Laïc :''' Qualifie le caractère des personnes ou des choses ne faisant pas partie d’une institution religieuse. ([https://fr.wiktionary.org/wiki/la%C3%AFc#fr Wiktionnaire])

== Que dit la loi ? ==

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La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

⇨ ''~~l’État adopte une posture~~ de ~~neutralité envers~~ les ~~cultes, n’en reconnaissant ni n’en privilégiant aucun~~. ~~En conséquence, il est interdit d’apposer sur~~ les ~~bâtiments du service public des emblèmes religieux~~, ~~bien qu’on puisse conserver et entretenir ceux qui étaient déjà présents avant la promulgation~~ de ~~la loi de 1905. De même~~, ~~les fonctionnaires –~~ et ~~toute personne exerçant une mission~~ de ~~service public – sont tenus~~ de ~~respecter cette neutralité dans l’exercice~~ de ~~leurs fonctions~~, ~~afin de manifester la neutralité des pouvoirs et~~ services publics~~, et de ne pas laisser supposer un potentiel comportement préférentiel~~ ou ~~discriminatoire. Cette obligation de neutralité qui incombe~~ aux ~~agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple~~ et ~~non l’État, sauf cas particulier) ni les usagers des~~ services ~~publics.''~~

''⇨ Le principe d’égalité interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée. Toutes les personnes, indépendamment de leurs convictions, sont égales en droits et en devoirs. La rupture de cette égalité de traitement est qualifiée de discrimination lorsqu’elle empêche leur juste accès à l’emploi, au logement, aux services publics ou aux biens et services privés.''

~~⇨ ''La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte~~.''

==== [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169 Loi du 9 décembre 1905] concernant la séparation des Églises et de l'État : ====

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⇨ C''haque personne est libre de penser, de croire et de ne pas croire, de changer de conviction, de rejoindre ou de quitter une religion : tout cela relève de la liberté de conscience, qui est absolue et garantie à tous. La laïcité assure également à chaque personne la liberté de pratiquer son culte, selon les conditions prévues par la loi. Enfin, chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par la parole, les arts, les écrits et les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.''

''~~⇨ Le principe d’égalité interdit~~ de ~~traiter différemment~~ les ~~personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée~~. ~~Toutes~~ les ~~personnes~~, ~~indépendamment~~ de ~~leurs convictions~~, sont ~~égales en droits et en devoirs. La rupture~~ de cette ~~égalité~~ de ~~traitement est qualifiée~~ de ~~discrimination lorsqu’elle empêche leur juste accès à l’emploi, au logement, aux~~ services publics ou aux ~~biens~~ et services ~~privés~~.''

⇨ L''’État adopte une posture de neutralité envers les cultes, n’en reconnaissant ni n’en privilégiant aucun. En conséquence, il est interdit d’apposer sur les bâtiments du service public des emblèmes religieux, bien qu’on puisse conserver et entretenir ceux qui étaient déjà présents avant la promulgation de la loi de 1905. De même, les fonctionnaires – et toute personne exerçant une mission de service public – sont tenus de respecter cette neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, afin de manifester la neutralité des pouvoirs et services publics, et de ne pas laisser supposer un potentiel comportement préférentiel ou discriminatoire. Cette obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État, sauf cas particulier) ni les usagers des services publics.''

==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000417977 2004-228] du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : ====

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'''Ostensiblement''' : d'une manière qui vise à être vue, ou simplement de manière visible. ([https://fr.wiktionary.org/wiki/ostensiblement Wiktionnaire])

==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670 2010-1192] du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. ====

==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670 2010-1192] du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : ====

Article 1 : Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

== VRAI ou FAUX ? ==

<big>10 questions, pour bien comprendre laïcité en pratique :</big>

'''1'''► ''"Céline P., candidate pour la mairie de Bourg-Saint-Andéol, met une crèche devant son local de campagne. Si elle est élue, elle devra respecter la neutralité.''"

'''FAUX :''' L'obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État), sauf cas particulier : célébration des mariages, présidence d’un bureau de vote, etc. Idem pour un parent qui accompagne un voyage scolaire, il n'est pas un représentant de l'État.

'''2'''► ''"250 personnes organisaient une prière de rue à Paris, pour « réparer le blasphème » prétendument commis lors de la cérémonie des JO (Tableaux, incarné notamment par le chanteur Philippe Katerine et plusieurs drag-queens). Cette prière de rue est légale."''

'''VRAI :''' Les cérémonies religieuses dans la rue ne sont pas interdites. Elles sont soumises aux mêmes règles et contraintes (sécurité, respect du voisinage, etc.) que toutes les manifestations dans la rue. Elles doivent doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part du préfet.

'''3'''► ''"Une femme voilée, dans la rue, porte atteinte à la Laïcité"'' ''(J. Bardella)''

'''FAUX :''' chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.

'''4'''''► "Alors, on a le droit de se balader avec une burka dans l'espace public."''

'''FAUX :''' Pour des raisons de sécurité, nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage (burka, caque de moto, cagoule, etc.). (Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670 2010-1192]) De la même manière, le burkini est parfois interdit dans les piscines municipales pour des raisons d'hygiène, ou encore, certaine tenue sportive sont obligatoires pour le respect des règles de la fédération (ex : un kimono pour le judo), mais cela n'a rien à voir avec la laïcité.

'''5'''► ''"Un enfant a le droit de porter un pendentif religieux à l'école (publique)"''

'''VRAI :''' Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. C'est donc autorisé s'il n'est pas visible.

'''6'''► ''"On a le droit de dire et d'écrire publiquement tout ce que l'on pense d'un groupe religieux. Charlie Hebdo peut librement publier des caricatures de Mohammed."''

'''FAUX :''' En France, la loi ne contient aucune disposition limitant la liberté d’expression concernant les religions et les objets des croyances religieuses (dieux, personnes, textes sacrés, etc.). Il n’y a pas de délit ou de crime de blasphème, en tant qu’insulte à Dieu ou à la religion. Mais la liberté d’expression a des limites. Nuire à une personne ou à un groupe de personnes est pénalisé, et la peine est aggravée lorsqu’il est leur est porté préjudice pour les motifs suivants : en raison de leur religion comme de leur origine, de leur sexe, de leur orientation ou de leur identité sexuelles ou de leur handicap.

Pour la caricature par Charlie Hebdo, le juge a estimé que la caricature de Mohammed avec le turban, prise isolément, peut être injurieuse pour les musulmans, mais que la couverture de Cabu indique que l’ensemble du numéro vise les intégristes (et non tous les musulmans).

'''7'''► ''"Quatre animateurs musulmans de colonie de vacances ont été suspendus par la mairie communiste de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour avoir observé le jeûne. Le responsable a indiqué que, selon leur contrat de travail, ils devaient se restaurer et s'hydrater pendant la journée et invoqué un danger pour la sécurité des enfants."''

'''VRAI :''' Un employeur n'a pas le droit de faire de la discrimination à l'embauche en raison de sa religion. Mais dès lors que l'employeur fait la démonstration que les tâches qu'il confie à ses salariés ne sont pas compatibles avec son état de santé, il peut éventuellement mettre des clauses dans le contrat de travail. C'est le cas notamment des personnes qui travaillent en hauteur, qui font des randonnées sous le soleil, en altitude : dans ce cas, il faut nécessairement s'alimenter et s'hydrater.

'''8'''''► "La mairie de Saint-Montan peut participer financièrement à l'entretien de la toiture de l'église."''

'''VRAI :''' Bien que République ne reconnaisse, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, l'église de Saint-Montan appartient à la mairie, elle doit participer financièrement aux dépenses nécessaires pour l'entretien. La loi de 1907 prévoit qu'en l'absence d'association cultuelle, les édifices cultuels sont laissés à la disposition des fidèles.

'''9'''''►"Suite au séisme au Teil le 11 novembre 2019, l'église du centre-ville a dû être démoli. La mairie peut participer financièrement à la construction d'une nouvelle église."''

'''FAUX :''' La loi relative à la séparation de l’Église et de l’État a interdit aux autorités d'aider à la construction des lieux de culte. Au Teil, le budget pour la construction de cette nouvelle église est égal à l'indemnité allouée par l'assurance de l'ancienne église.

'''10'''''►"Je peux demander un repas sans porc pour mon enfant à la cantine scolaire."''

'''FAUX :''' Le service public de restauration scolaire est facultatif (contrairement à celui d'une prison par exemple). De ce fait, les autorités en charge n’ont pas d’autres obligations que sanitaire et nutritionnelle quant au menu servi. Le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public. La mise en place d’un menu de substitution n’est ni obligatoire, ni interdite.

== Ressources ==

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 ''Oui alors bravo super, ça commence direct par faire un sujet laïcité dans la catégorie politique.
 ''Il se trouve que c'est un sujet qui arrive tout le temps (#RacismePartout), même au boulot (#ValeurDeLaRépublique). Alors voilà, au moins autant commencer là et clôturer direct pour passer à autre chose '''🙃'''''
+'''Laïc :''' Qualifie le caractère des personnes ou des choses ne faisant pas partie d’une institution religieuse. ([https://fr.wiktionary.org/wiki/la%C3%AFc#fr Wiktionnaire])
 == Que dit la loi ? ==
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 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
-⇨ ''l’État adopte une posture de neutralité envers les cultes, n’en reconnaissant ni n’en privilégiant aucun. En conséquence, il est interdit d’apposer sur les bâtiments du service public des emblèmes religieux, bien qu’on puisse conserver et entretenir ceux qui étaient déjà présents avant la promulgation de la loi de 1905. De même, les fonctionnaires – et toute personne exerçant une mission de service public – sont tenus de respecter cette neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, afin de manifester la neutralité des pouvoirs et services publics, et de ne pas laisser supposer un potentiel comportement préférentiel ou discriminatoire. Cette obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État, sauf cas particulier) ni les usagers des services publics.''
+''⇨ Le principe d’égalité interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée. Toutes les personnes, indépendamment de leurs convictions, sont égales en droits et en devoirs. La rupture de cette égalité de traitement est qualifiée de discrimination lorsqu’elle empêche leur juste accès à l’emploi, au logement, aux services publics ou aux biens et services privés.''
-⇨ ''La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.''
 ==== [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169 Loi du 9 décembre 1905] concernant la séparation des Églises et de l'État : ====
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 ⇨ C''haque personne est libre de penser, de croire et de ne pas croire, de changer de conviction, de rejoindre ou de quitter une religion : tout cela relève de la liberté de conscience, qui est absolue et garantie à tous. La laïcité assure également à chaque personne la liberté de pratiquer son culte, selon les conditions prévues par la loi. Enfin, chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par la parole, les arts, les écrits et les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.''
-''⇨ Le principe d’égalité interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée. Toutes les personnes, indépendamment de leurs convictions, sont égales en droits et en devoirs. La rupture de cette égalité de traitement est qualifiée de discrimination lorsqu’elle empêche leur juste accès à l’emploi, au logement, aux services publics ou aux biens et services privés.''
+⇨ L''’État adopte une posture de neutralité envers les cultes, n’en reconnaissant ni n’en privilégiant aucun. En conséquence, il est interdit d’apposer sur les bâtiments du service public des emblèmes religieux, bien qu’on puisse conserver et entretenir ceux qui étaient déjà présents avant la promulgation de la loi de 1905. De même, les fonctionnaires – et toute personne exerçant une mission de service public – sont tenus de respecter cette neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, afin de manifester la neutralité des pouvoirs et services publics, et de ne pas laisser supposer un potentiel comportement préférentiel ou discriminatoire. Cette obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État, sauf cas particulier) ni les usagers des services publics.''
 ==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000417977 2004-228] du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : ====
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 '''Ostensiblement''' : d'une manière qui vise à être vue, ou simplement de manière visible. ([https://fr.wiktionary.org/wiki/ostensiblement Wiktionnaire])
-==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670 2010-1192] du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. ====
+==== Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670 2010-1192] du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : ====
+Article 1 : Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
+== VRAI ou FAUX ? ==
+<big>10 questions, pour bien comprendre laïcité en pratique :</big>
+'''1'''► ''"Céline P., candidate pour la mairie de Bourg-Saint-Andéol, met une crèche devant son local de campagne. Si elle est élue, elle devra respecter la neutralité.''"
+'''FAUX :''' L'obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État), sauf cas particulier : célébration des mariages, présidence d’un bureau de vote, etc. Idem pour un parent qui accompagne un voyage scolaire, il n'est pas un représentant de l'État.
+'''2'''► ''"250 personnes organisaient une prière de rue à Paris, pour « réparer le blasphème » prétendument commis lors de la cérémonie des JO (Tableaux, incarné notamment par le chanteur Philippe Katerine et plusieurs drag-queens). Cette prière de rue est légale."''
+'''VRAI :''' Les cérémonies religieuses dans la rue ne sont pas interdites. Elles sont soumises aux mêmes règles et contraintes (sécurité, respect du voisinage, etc.) que toutes les manifestations dans la rue. Elles doivent doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part du préfet.
+'''3'''► ''"Une femme voilée, dans la rue, porte atteinte à la Laïcité"'' ''(J. Bardella)''
+'''FAUX :''' chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.
+'''4'''''► "Alors, on a le droit de se balader avec une burka dans l'espace public."''
+'''FAUX :''' Pour des raisons de sécurité, nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage (burka, caque de moto, cagoule, etc.). (Loi n° [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670 2010-1192]) De la même manière, le burkini est parfois interdit dans les piscines municipales pour des raisons d'hygiène, ou encore, certaine tenue sportive sont obligatoires pour le respect des règles de la fédération (ex : un kimono pour le judo), mais cela n'a rien à voir avec la laïcité.
+'''5'''► ''"Un enfant a le droit de porter un pendentif religieux à l'école (publique)"''
+'''VRAI :''' Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. C'est donc autorisé s'il n'est pas visible.
+'''6'''► ''"On a le droit de dire et d'écrire publiquement tout ce que l'on pense d'un groupe religieux. Charlie Hebdo peut librement publier des caricatures de Mohammed."''
+'''FAUX :''' En France, la loi ne contient aucune disposition limitant la liberté d’expression concernant les religions et les objets des croyances religieuses (dieux, personnes, textes sacrés, etc.). Il n’y a pas de délit ou de crime de blasphème, en tant qu’insulte à Dieu ou à la religion. Mais la liberté d’expression a des limites. Nuire à une personne ou à un groupe de personnes est pénalisé, et la peine est aggravée lorsqu’il est leur est porté préjudice pour les motifs suivants : en raison de leur religion comme de leur origine, de leur sexe, de leur orientation ou de leur identité sexuelles ou de leur handicap.
+Pour la caricature par Charlie Hebdo, le juge a estimé que la caricature de Mohammed avec le turban, prise isolément, peut être injurieuse pour les musulmans, mais que la couverture de Cabu indique que l’ensemble du numéro vise les intégristes (et non tous les musulmans).
+'''7'''► ''"Quatre animateurs musulmans de colonie de vacances ont été suspendus par la mairie communiste de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour avoir observé le jeûne. Le responsable a indiqué que, selon leur contrat de travail, ils devaient se restaurer et s'hydrater pendant la journée et invoqué un danger pour la sécurité des enfants."''
+'''VRAI :''' Un employeur n'a pas le droit de faire de la discrimination à l'embauche en raison de sa religion. Mais dès lors que l'employeur fait la démonstration que les tâches qu'il confie à ses salariés ne sont pas compatibles avec son état de santé, il peut éventuellement mettre des clauses dans le contrat de travail. C'est le cas notamment des personnes qui travaillent en hauteur, qui font des randonnées sous le soleil, en altitude : dans ce cas, il faut nécessairement s'alimenter et s'hydrater.
+'''8'''''► "La mairie de Saint-Montan peut participer financièrement à l'entretien de la toiture de l'église."''
+'''VRAI :''' Bien que République ne reconnaisse, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, l'église de Saint-Montan appartient à la mairie, elle doit participer financièrement aux dépenses nécessaires pour l'entretien. La loi de 1907 prévoit qu'en l'absence d'association cultuelle, les édifices cultuels sont laissés à la disposition des fidèles.
+'''9'''''►"Suite au séisme au Teil le 11 novembre 2019, l'église du centre-ville a dû être démoli. La mairie peut participer financièrement à la construction d'une nouvelle église."''
+'''FAUX :''' La loi relative à la séparation de l’Église et de l’État a interdit aux autorités d'aider à la construction des lieux de culte. Au Teil, le budget pour la construction de cette nouvelle église est égal à l'indemnité allouée par l'assurance de l'ancienne église.
+'''10'''''►"Je peux demander un repas sans porc pour mon enfant à la cantine scolaire."''
+'''FAUX :''' Le service public de restauration scolaire est facultatif (contrairement à celui d'une prison par exemple). De ce fait, les autorités en charge n’ont pas d’autres obligations que sanitaire et nutritionnelle quant au menu servi. Le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public. La mise en place d’un menu de substitution n’est ni obligatoire, ni interdite.
 == Ressources ==

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