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Avoir un enfant

De WikiRP
Version datée du 11 mars 2025 à 14:30 par Célestin (discussion | contributions) (Spécifique Célestin)

Avoir un enfant en théorie c'est cool mais il faut être bien préparé.

Avant

Sans rentrer dans des considérations philosophiques de bien choisir son ou sa partenaire, deux mois avant la conception si elle est programmée et pendant le premier trimestre, il est recommandé de prendre des vitamines B9 (acide folique).

Congés et obligations salariales

Congé de naissance[1]

3 jours ouvrables obligatoires, à partir (au choix) du jour de la naissance ou du jour ouvrable suivant, pour tout salarié (pas celui qui accouche) en CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel, sans condition d'ancienneté. Jours payés normalement, temps de travail effectif.

Démarche auprès le l'employeur : impossible à refuser pour l'employeur, en échange il faut remettre une copie de l'acte de naissance. Bonus : impossible d'être licencié pendant les 10 semaines suivant la naissance (sauf faute grave).

Si l'enfant est hospitalisé à la naissance, voir [2].

Congés de paternité et d'accueil de l'enfant[3]

25 jours calendaires au total, pour tout salarié (non accouchant). En détail, il s'agit d'abord de 4 jours calendaires obligatoires immédiatement après les 3 jours du congé de naissance. Ensuite, 21 jours calendaires facultatifs à prendre dans les 6 mois suivants la naissance, en une seule fois ou en deux morceaux (de minimum 5 jours). Jours indemnisés par la CPAM (documents à envoyer), temps de travail effectif pour l'entreprise.

Démarche auprès de l'employeur : informer au moins 1 mois avant de la date d'accouchement prévue. Informer également 1 mois avant la date du début et la durée du congé pour les 21 jours facultatifs. Si délais respectés, impossible à refuser.

Congé parental d'éducation à temps plein[4] ou partiel[5]

Pour tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté, il est possible de prendre jusqu'à 1 an renouvelable 3 fois, sans dépasser les trois ans de l'enfant. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.

  • Temps plein : contrat de travail suspendu (mais avantages conservés), temps de travail compte pour moitié pour ancienneté. Plus rémunéré, mais possible d'obtenir une allocation de base de la CAF (sous condition de ressources).
  • Temps partiel : contrat de travail modifié, temps de travail compte pour ancienneté, salaire proportionnel, allocation CAF possible.

Voir aussi Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) : [6]

Démarche auprès de l'employeur : si début immédiat, informer au moins 1 mois avant la fin du congé maternité ou adoption. Sinon, informer 2 mois avant le début prévu du congé. Impossible à refuser. Prolongation ou modification en temps partiel : informer au moins 1 mois avant la fin du congé initial. Il est possible de rompre de manière anticipée le congé en cas d'accord avec l'employeur sauf cas extrême (décès ou diminution des ressources du ménage).

Exemple

L'enfant naît ou est accueilli le lundi13 janvier 2025, le salarié peut prendre ses congés de la manière suivante :

  • Congé obligatoire de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025 inclus
  • Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires du jeudi 16 au dimanche 19 janvier 2025 inclus
  • Période fractionnée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 5 jours calendaires du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 10 au 25 février 2025 inclus.

Congé enfant malade (source)

Jusqu'aux 16 ans de l'enfant, il est possible de prendre jusqu'à 6 demies-journées par an non rémunérées. Ce nombre est porté à 10 par an si l'enfant a moins d'un an ou si trois enfants de moins de 16 ans. Convention métallurgie : jusqu'à 4 de ces jours sont rémunérés à moitié.

Spécifique Célestin

Dans le pacte social :

  • Le congé obligation parentale (page 68) : jusqu'aux 13 ans du dernier enfant, 2 jours de congé rémunéré par ans pour les obligations de garde ou obligations scolaires (demies-journées possibles). Truc chelou à éclaircir : « droit de tirage plafonné »
  • Le congé enfant malade (page 69) : à la place, 8 demies-journées par an rémunérées jusqu'au douzième anniversaire du dernier enfant, +2 demies-journées par an par enfant supplémentaire.

Références